Objet
Les présentes conditions générales régissent la mise à disposition, par SkoolMob (Amadou Iyawa, personne physique), du logiciel SkoolMob, application Android et services associés, aux établissements scolaires souscripteurs.
CGU
Conditions générales d'utilisation.
Souscription
L'accès à SkoolMob est ouvert aux établissements scolaires ayant conclu un contrat écrit avec l'éditeur. Ce contrat précise la durée d'engagement, le tarif, le périmètre fonctionnel et les modalités de renouvellement.
Comptes utilisateurs
L'école administre les comptes de son personnel, de ses élèves et de leurs parents à travers l'interface d'administration. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute perte ou compromission doit être signalée sans délai.
Disponibilité
SkoolMob met en œuvre les moyens nécessaires pour maintenir la disponibilité du service. Les engagements de niveau de service, le cas échéant, sont définis dans le contrat conclu avec l'établissement.
Données
L'école reste propriétaire de ses données. À tout moment, elle peut demander un export complet au format standard (Excel, CSV, PDF pour les bulletins). Voir la politique de confidentialité pour le détail du traitement.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit. En cas de résiliation, un export intégral des données est fourni sous 15 jours ouvrés. Les bulletins publiés restent téléchargeables durant la période de grâce contractuelle.
Modifications
SkoolMob peut faire évoluer les fonctionnalités du logiciel et les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée à l'école cliente au moins 30 jours avant sa prise d'effet.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige non résolu à l'amiable relève des juridictions compétentes de Bertoua, région de l'Est.